Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

Textes Attachés consultation gratuite

Réduction anticipée de la durée du travail Accord du 26 novembre 1999

Accord du 8 juin 2001 relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail

Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification

Avis d'interprétation de la CNPI relatif à l'ancienneté à prendre en compte pour un départ en retraite Avis d'interprétation du 4 décembre 2002

Plan d'épargne interentreprises Avenant du 28 février 2003

Avenant complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale Avenant du 22 juillet 2003

Avenant du 8 avril 2004 relatif au financement des syndicats

Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 16 décembre 2004 relatif au plan d'épargne interentreprises

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004

Avenant n° 7 du 16 février 2006 relatif au changement des coefficients planchers de la catégorie employés

Accord du 18 mai 2006 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n°1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n°9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications

Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications

Avenant n° 13 du 14 février 2008 relatif au changement d'un coefficient et à la classification

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Procès-verbal du 28 mai 2009 de la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la couverture du risque dépendance totale

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise

Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord du 8 juillet 2010 relatif au financement des syndicats

Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 1 du 8 juin 2001

Salaires Avenant n° 2 du 17 septembre 2002

Salaires Avenant n° 3 du 7 février 2003

Avenant n° 6 du 17 février 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 15 février 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 12 du 14 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2008

Avenant « Salaires » n° 14 du 30 octobre 2008

Avenant n° 16 du 23 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

Avenant n° 18 du 17 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du notariat. JORF 5 avril 2000.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du notariat et d'accords la complétant. JORF 9 mars 2002.