Notariat

Brochure JO n°3134 - IDCC n°2205

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 26 novembre 1999 relatif à la réduction anticipée de la durée du travail

Accord du 8 juin 2001 relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail

Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification

Avis d'interprétation de la CNPI relatif à l'ancienneté à prendre en compte pour un départ en retraite du 4 décembre 2002

Accord du 28 février 2003relatif au plan d'épargne interentreprises

Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale

Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 16 décembre 2004 relatif au plan d'épargne interentreprises

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004

Avenant n° 7 du 16 février 2006 relatif au changement des coefficients planchers de la catégorie employés

Accord du 18 mai 2006 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n°1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n°9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications

Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications

Avenant n° 13 du 14 février 2008 relatif au changement d'un coefficient et à la classification

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Procès-verbal du 28 mai 2009 de la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la couverture du risque dépendance totale

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise

Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

Procès-verbal d'interprétation du 16 juin 2011 relatif au 13e mois

Procès-verbal d'interprétation du 7 juillet 2011 relatif aux salariés retraités

Adhésion par lettre du 17 octobre 2011 de la CSFV CFTC à la convention

Accord du 24 mai 2012 relatif au financement des syndicats

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel

Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation

Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima

Avenant n° 22 du 26 septembre 2013 relatif aux diplômes et aux classifications

Avenant n° 23 du 17 octobre 2013 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications

Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 aux accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003

Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours

Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle

Avenant n° 28 du 9 septembre 2015 relatif aux régime complémentaire frais de santé

Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Accord du 15 octobre 2015 relatif au paritarisme et au financement des syndicats

Avenant n° 1 du 3 décembre 2015 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture du risque dépendance totale

Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente

Avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux jours d'absence pour hospitalisation d'enfant

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires - Avenant n° 1 du 8 juin 2001

Salaires - Avenant n° 2 du 17 septembre 2002

Salaires - Avenant n° 3 du 7 février 2003

Salaires - Avenant n° 6 du 17 février 2005 relatif aux salaires

Salaires - Avenant n° 6 du 15 février 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 12 du 14 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

Avenant n° 14 du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Salaires - Avenant n° 16 du 23 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

Salaires - Avenant n° 18 du 17 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011

Avenant n° 19 du 15 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013

Avenant n° 25 du 16 octobre 2014 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2014

Avenant n° 29 du 15 octobre 2015 relatif aux salaires

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du notariat. JORF 5 avril 2000.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du notariat et d'accords la complétant. JORF 9 mars 2002.