Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance complémentaire
Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
Patrons signataires :
Le Conseil supérieur du notariat,
Syndicats signataires :La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,