Textes Attachés consultation gratuite
Diplômes et classifications
Avenant n° 22 du 26 septembre 2013 relatif aux diplômes et aux classifications
Patrons signataires :
Le CSN,
Syndicats signataires :La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN CGT-FO ;
La FNPSE CGT,