Textes Attachés consultation gratuite
Financement des syndicats
Accord du 24 mai 2012 relatif au financement des syndicats
Patrons signataires :
Le CSN,
Syndicats signataires :La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGT ;
La CSFV CFTC ;
La FNPSE CGT ;
La FGCEN FO,