Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 1 du 16 décembre 2004
Convention collective notariat
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Dernière mise à jour 05/09/2010
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Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 1 du 16 décembre 2004
Patrons signataires:
Le conseil supérieur du notariat,
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3 - Entrée en vigueur - Dépôt - Publicité - Extension.En vigueur non étendu
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