Textes Salaires consultation gratuite
Salaires
Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013
Patrons signataires :
Le CSN,
Syndicats signataires :Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN CGT-FO,
Convention collective notariat gratuite
Dernière mise à jour le 18/04/2024
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Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013
Le CSN,
Syndicats signataires :Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN CGT-FO,