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Dernière mise à jour le 13/07/2025

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Salaires

Avenant n° 32 du 22 septembre 2016 relatif aux salaires

Patrons signataires :

CSN

SNN

Syndicats signataires :

CSFV CFTC

FS CFDT

SNCTN CFE-CGC

FGCEN FO

FNPSE CGT

  • Article 1erEn vigueur non étendu
  • Article 2En vigueur non étendu
  • Article 3En vigueur non étendu
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Salaires

Date d'entrée en vigueur: 01 mars 2017
Salaires

Date d'entrée en vigueur: 01 octobre 2016
Droit syndical et représentation (art. 34 de la convention)

Date d'entrée en vigueur: 01 septembre 2016
Droit syndical

2016-07-07 • Date d'entrée en vigueur: 19 février 2015 • Date de fin de vigueur: 07 juillet 2016
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