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Textes Attachés consultation gratuite

Contrats de professionnalisation

Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Patrons signataires :

Le conseil supérieur du notariat,

Syndicats signataires :

La fédération des services CFDT ;

Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;

La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;

La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;

La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,