Avenant à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation Avenant n° 1 du 7 décembre 2006
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Dernière mise à jour 05/09/2010
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Avenant à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation Avenant n° 1 du 7 décembre 2006
Patrons signataires:
Le conseil supérieur du notariat,
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,
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