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Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 12 du 14 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2008

Patrons signataires:

Conseil supérieur du notariat.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat, affilié à la CFE-CGC ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire, affiliée à la CGT-FO.