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Salaires minima au 1er mars 2012
Avenant n° 19 du 15 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
Patrons signataires :
Le conseil supérieur du notariat,
Syndicats signataires :La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FNPSE CGT ;
La FEC FO,