Textes Attachés consultation gratuite
Indemnisation de l'activité partielle
Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle
Patrons signataires :
CSN ;
SNN.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
SNCTN CFE-CGC ;
FGCEN CGT-FO ;
FNPSE CGT.
-
Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Cas de recours à l'activité partielle ouvrant droit à l'indemnité d'activité partielleEn vigueur non étendu
-
Salariés indemnisablesEn vigueur non étendu
-
Heures indemnisablesEn vigueur non étendu
-
Montant de l'indemnité d'activité partielleEn vigueur non étendu
-
Assiette de calcul de l'indemnité d'activité partielleEn vigueur non étendu
-
Rémunération minimaleEn vigueur non étendu
-
Plafond de rémunérationEn vigueur non étendu
-
Conséquences de l'activité partielle sur les congés payésEn vigueur non étendu
-
Conséquences de l'activité partielle sur le 13e moisEn vigueur non étendu
-
Conséquences de l'activité partielle en cas de maladie, de maternité ou d'adoptionEn vigueur non étendu
-
Conséquences de l'activité partielle sur les jours de reposEn vigueur non étendu
-
Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
-
Révision et dénonciationEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueur et duréeEn vigueur non étendu
-
Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu