Textes Attachés consultation gratuite
Conventions individuelles de forfait en jours
Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours
Patrons signataires :
Le CSN,
Syndicats signataires :La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FGCEN CGT-FO,