Dernière mise à jour 23/02/2012
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 18 du 17 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Patrons signataires:
Le conseil supérieur du notariat,
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
La CSFV CFTC ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,