Incidence de la réduction du temps de travail Accord du 8 juin 2001 relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail

Patrons signataires:

Le Conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;

Syndicats signataires:

La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO, 31, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques FECTAM-CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris.