Textes Attachés consultation gratuite
Incidence de la réduction du temps de travail
Accord du 8 juin 2001 relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
Syndicats signataires :
Ffédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO, 31, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques FECTAM-CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris.