Textes Attachés consultation gratuite
Avenant complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale
Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires :
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC.