Dernière mise à jour 06/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise
Patrons signataires:
Le Conseil supérieur du notariat,
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,