Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise
Convention collective notariat
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 05/09/2010
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Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise
Patrons signataires:
Le Conseil supérieur du notariat,
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu
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