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Textes Attachés consultation gratuite

Fonds commun de placement multi-entreprise

Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise

Patrons signataires :

Conseil supérieur du notariat.


Syndicats signataires :

Fédération des services CFDT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.