Textes Attachés consultation gratuite
Fonds commun de placement multi-entreprise
Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires :
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.