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Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
Patrons signataires :
CSN ;
SNN.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
SNCTN CFE-CGC ;
FNPSE CGT.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
ObjetEn vigueur non étendu
BénéficiairesEn vigueur non étendu
Obligation d'information des salariés sur le contrat collectif et obligatoire de frais de santé souscrit par l'employeurEn vigueur non étendu
GarantiesEn vigueur non étendu
Financement du régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santéEn vigueur non étendu
Action socialeEn vigueur non étendu
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Titre II Recommandation
Organisme recommandéEn vigueur non étendu
Cotisations appelées par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur non étendu
Garanties surcomplémentairesEn vigueur non étendu
Suivi du contrat conclu avec l'organisme recommandéEn vigueur non étendu
Conditions de résiliation du contrat conclu avec l'organisme recommandéEn vigueur non étendu
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Titre III Conditions d'application de l'accord