Dernière mise à jour 06/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
Patrons signataires:
Le conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, Paris (8e),
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, Pantin (93) ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat, 59-63, rue du Rocher, Paris (8e) ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC, 7, rue du Faubourg-Saint-Martin, Paris (10e) ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO, 31, rue du Rocher, Paris (8e),