Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires :
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.