Formation professionnelle

Patrons signataires :

Conseil supérieur du notariat.

Syndicats signataires :

Fédération des services CFDT ;

Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;

Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;

Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.