Formation professionnelle Avenant n° 5 du 14 octobre 2004
Convention collective notariat
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 05/09/2010
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Formation professionnelle Avenant n° 5 du 14 octobre 2004
Patrons signataires:
Le conseil supérieur du notariat,
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3 - Dispositions diverses.En vigueur non étendu
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