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Droit syndical et représentation (art. 34 de la convention)
Avenant n° 31 du 7 juillet 2016 relatif au droit syndical et à la représentation (art. 34 de la convention)
Patrons signataires :
CSN
SNN
Syndicats signataires :CSFV CFTC
FS CFDT
SNCTN CFE-CGC
FNPSE CGT