Plan d'épargne interentreprises Avenant du 28 février 2003
Convention collective notariat
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 05/09/2010
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Plan d'épargne interentreprises Avenant du 28 février 2003
Patrons signataires:
Le conseil supérieur du notariat, dont le siège est à Paris (8e), 31, rue du Général-Foy,
La fédération générale des clercs et employés de notaire, dont le siège est à Paris (8e), 31, rue du Rocher, ladite fédération affiliée à la CGT-FO ;
La fédération des services CFDT, dont le siège est à Pantin (93), 14, rue de Scandicci ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat, dont le siège est à Paris (8e), 59-63, rue du Rocher, ledit syndicat affilié à la CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur non étendu -
Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 3 - Alimentation.En vigueur non étendu
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Article 4 - Formules de placement.En vigueur non étendu
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Article 5 - Tenue des comptes des adhérents.En vigueur non étendu
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Article 6 - Capitalisation des revenus.En vigueur non étendu
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Article 7 - Indisponibilité des droits.En vigueur non étendu
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Article 8 - Paiement des parts.En vigueur non étendu
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Article 9 - Information des salariés.En vigueur non étendu
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Article 10 - Conseil de surveillance.En vigueur non étendu
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Article 11 - Appel d'offres.En vigueur non étendu
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Article 12 - Publicité.En vigueur non étendu
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Article 13 - Durée.En vigueur non étendu
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Article 14 - Interprétation.En vigueur non étendu
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Article 15 - Suivi de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 16 - Extension.En vigueur non étendu
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