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Convention collective notariat gratuite

Dernière mise à jour le 13/07/2025

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Textes Attachés : Plan d'épargne interentreprises
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Textes Attachés consultation gratuite

Plan d'épargne interentreprises

Accord du 28 février 2003relatif au plan d'épargne interentreprises

Patrons signataires :

Conseil supérieur du notariat.


Syndicats signataires :

Fédération générale des clercs et employés de notaire ;

Fédération des services CFDT ;

Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC.


  • PréambuleEn vigueur non étendu

  • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Article 2 - ObjetEn vigueur non étendu

  • Article 3 - AlimentationEn vigueur non étendu

  • Article 4 - Formules de placementEn vigueur non étendu

  • Article 5 - Tenue des comptes des adhérentsEn vigueur non étendu

  • Article 6 - Capitalisation des revenusEn vigueur non étendu

  • Article 7 - Indisponibilité des droitsEn vigueur non étendu

  • Article 8 - Paiement des partsEn vigueur non étendu

  • Article 9 - Information des salariésEn vigueur non étendu

  • Article 10 - Conseil de surveillanceEn vigueur non étendu

  • Article 11 - Appel d'offresEn vigueur non étendu

  • Article 12 - PublicitéEn vigueur non étendu

  • Article 13 - DuréeEn vigueur non étendu

  • Article 14 - InterprétationEn vigueur non étendu

  • Article 15 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu

  • Article 16 - ExtensionEn vigueur non étendu

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Salaires

Date d'entrée en vigueur: 01 mars 2017

Salaires

Date d'entrée en vigueur: 01 octobre 2016

Droit syndical et représentation (art. 34 de la convention)

Date d'entrée en vigueur: 01 septembre 2016

Droit syndical

2016-07-07 • Date d'entrée en vigueur: 19 février 2015 • Date de fin de vigueur: 07 juillet 2016

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