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Dernière mise à jour le 13/07/2025

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Textes Salaires : Salaires
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Textes Salaires consultation gratuite

Salaires

Avenant n° 29 du 15 octobre 2015 relatif aux salaires

Patrons signataires :

Le CSN ;

Le SNN,

Syndicats signataires :

La CSFV CFTC ;

Le FS CFDT ;

Le SNCTN CFE-CGC ;

La FGCEN CGT-FO ;

La FNPSE CGT,

  • Article 1erEn vigueur non étendu
  • Article 2En vigueur non étendu
  • Article 3En vigueur non étendu
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Salaires

Date d'entrée en vigueur: 01 mars 2017

Salaires

Date d'entrée en vigueur: 01 octobre 2016

Droit syndical et représentation (art. 34 de la convention)

Date d'entrée en vigueur: 01 septembre 2016

Droit syndical

2016-07-07 • Date d'entrée en vigueur: 19 février 2015 • Date de fin de vigueur: 07 juillet 2016

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