Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001. Etendue par arrêté du 25 février 2002 JORF 9 mars 2002.

Retour à convention collective notariat

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001. Etendue par arrêté du 25 février 2002 JORF 9 mars 2002.

• TITRE Ier : Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Durée.En vigueur étendu

  • Article 3 - Publicité.En vigueur étendu

• TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRAVAIL

  • Article 4 - Contrat de travail.En vigueur étendu

  • Article 5 - Modèle de contrat de travail conforme à l'article 4 de la convention collective (à établir et à remettre au salarié le jour de l'embauche).En vigueur étendu

  • Article 6 - Période d'essai.En vigueur étendu

  • Article 7 (1) - Durée du travail (1).En vigueur étendu

  • Article 8 - Modalités d'organisation du temps de travail.En vigueur étendu

  • Article 9 - Travail à temps partiel.En vigueur étendu

• TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Article 10 - Modification de la structure de l'office.En vigueur étendu

  • Article 11 - Démission.En vigueur étendu

  • Article 12 - Licenciement.En vigueur étendu

  • Article 13 - Départ en retraite.En vigueur étendu

• TITRE IV : RÉMUNÉRATIONS

  • Salaires minima.

    • Article 14En vigueur étendu

    • Article 14En vigueur non étendu

  • Classification.

    • Article 15En vigueur étendu

    • Article 15En vigueur non étendu

  • Entretien annuel d'évaluation.

    • Article 17 - Synthèse de l'entretienEn vigueur étendu

• TITRE V : Congés et absences

  • Article 18 - Congés.En vigueur étendu

  • Article 19 - Absences.En vigueur étendu

• TITRE VI : Maladie - Maternité - Adoption

  • Article 20 - Garantie de salaire.En vigueur étendu

  • Article 21 - Incidence sur le contrat de travail.En vigueur étendu

  • Article 22 - Garantie d'emploi.En vigueur étendu

  • Article 23 - Maternité - Adoption.En vigueur étendu

• TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

  • Article 24 - Discipline professionnelle.En vigueur étendu

  • Article 25 - Hygiène et sécurité.En vigueur étendu

  • Article 26 - Médecine du travail.En vigueur étendu

  • Article 27 - Travailleurs handicapés.En vigueur étendu

  • Article 28 - Service national.En vigueur étendu

  • Formation professionnelle.

    • Article 29En vigueur étendu

    • Article 29En vigueur non étendu

  • Article 30 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.En vigueur étendu

  • Article 31 - Egalité professionnelle.En vigueur étendu

  • Article 32 - Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers.En vigueur étendu

  • Article 33 - Emplois temporaires.En vigueur étendu

  • Article 34 - Droit syndical.En vigueur étendu

  • Article 35 - Délégués du personnel.En vigueur étendu

  • Article 36 (1) - Comité d'entreprise (1).En vigueur étendu

  • Article 37 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.En vigueur étendu

  • Article 38 - Prévoyance complémentaire.En vigueur non étendu

• TITRE VIII : Négociations collectives et conflits

  • Article 39 - Négociations collectives.En vigueur étendu

  • Article 40 - Commission nationale paritaire d'interprétation.En vigueur étendu

  • Article 41 - Distinction entre les conflits collectifs et les conflits individuels.En vigueur étendu

  • Article 42 - Conflits collectifs.En vigueur étendu

  • Article 43 - Conflits individuels.En vigueur étendu

  • Article 44 - Frais de fonctionnement des organismes de conciliation et d'interprétation.En vigueur étendu