Textes Attachés consultation gratuite
Couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente
Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente
Patrons signataires :
Le CSN ;
Le SNN,
Syndicats signataires :La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN FO ;
La FNPSE CGT,