Textes Attachés consultation gratuite
Paritarisme et financement des syndicats
Accord du 15 octobre 2015 relatif au paritarisme et au financement des syndicats
Patrons signataires :
Le CSN,
Syndicats signataires :La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN CGT-FO ;
La FNPSE CGT,