L'actualité de la Convention collective du notariat (notaires) - LégiSocial http://www.convention-collective-notariat.fr/convention-collective-notariat-c2205/ Mis à jour quotidiennement, ce flux vous affiche les derniers ajouts ou modifications de textes à votre convention collective sur LégiSocial. fr Sun, 05 Sep 2010 00:56:38 +0200 contact@legisocial.fr L'actualité de la Convention collective du notariat (notaires) - LégiSocial http://www.legisocial.fr/images/logo.jpg http://www.convention-collective-notariat.fr/convention-collective-notariat-c2205/ Article
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Date de signature: 17 décembre 2009
Date d'entrée en vigueur: 17 décembre 2009
NOR: ASET1050373M - Publication BO n°2010-11

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Date de signature: 09 juillet 2009
Date d'entrée en vigueur: 01 août 2009
Date de publication au Bulletin Officiel: 29 octobre 2009
NOR: ASET0950866M - Publication BO n°2009-37

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Date de signature: 28 mai 2009
Date d'entrée en vigueur: 28 mai 2009
Date de publication au Bulletin Officiel: 29 octobre 2009
NOR: ASET0950865M - Publication BO n°2009-37

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Date de signature: 30 octobre 2008
Date d'entrée en vigueur: 01 octobre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel: 22 janvier 2009
NOR: ASET0851266M - Publication BO n°2008-49

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Date de signature: 10 juillet 2008
Date d'entrée en vigueur: 31 juillet 2008
Date de publication au Bulletin Officiel: 02 octobre 2008
NOR: ASET0850918M - Publication BO n°2008-34

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Date de signature: 14 février 2008
Date d'entrée en vigueur: 01 juillet 2008
NOR: ASET0850342M - Publication BO n°2008-15

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Date de signature: 14 février 2008
Date d'entrée en vigueur: 01 mars 2008
NOR: ASET0850341M - Publication BO n°2008-15

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Date de signature: 10 janvier 2008
Date d'entrée en vigueur: 10 janvier 2008
Date de publication au Bulletin Officiel: 22 mai 2008
NOR: ASET0850217M - Publication BO n°2008-9

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