Financement des syndicats Avenant du 8 avril 2004
Convention collective notariat
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 05/09/2010
-
Téléchargement illimité de votre convention collective notariat au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective notariat. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 336 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective notariat
Textes Attachés consultation gratuite
Financement des syndicats Avenant du 8 avril 2004
Patrons signataires:
Le conseil supérieur du notariat,
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire,
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an