Dernière mise à jour 23/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 juillet 2010 relatif au financement des syndicats
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CGC ;
La FGCEN FO ;
La FNPSE CGT,